Postulation et substitution
Le Cabinet assure traditionnellement la postulation pour les autres cabinets d’avocat devant les tribunaux de son ressort.
Les honoraires sont forfaitisés pour une postulation T.G.I. et une représentation devant le Tribunal de commerce.
Le cabinet est connecté au Tribunal de grande instance de Pontoise par le réseau R.P.V.A.
Nos correspondants sont mis en garde sur l’existence d’une convention de procédure passée entre les juridictions civiles et de commerce et le barreau.
Les instructions de mise en état doivent être envoyées au moins 5 jours avant l’audience.
Les conclusions déposées au Tribunal de grande instance ne sont, en principe, pas prises en compte par le Juge de la mise en état, sans dépôt 8 jours avant la date d’audience de mise en état.
Les dossiers de plaidoirie doivent nous parvenir au moins 10 jours avant l’audience pour dépôt au Juge rapporteur, au civil et au commerce.
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