Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

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Collectivités territoriales et droit administratif

Le cabinet intervient pour la collectivité publique, essentiellement en matière de contentieux des libertés et de responsabilité de la puissance publique.

Il vous assiste également en matière de conseil et contentieux du permis de construire.

Il vous accompagne enfin en matière de contentieux de rupture des contrats de travail.

Nous n’occupons pas dans les litiges contre l’Etat français et ses administrations.

 

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